REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE
« GAGNEZ VOTRE KIT D’EQUIBUCHES »

ARTICLE 1 - ORGANISATION

EQUIBUCHES, Société par Action Simplifiée, au capital social de 200.000€ , ayant son siège social situé à La Chaussée, 37320 Saint Branchs, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 824 587 349 00013,

ci-après désignée la « Société Organisatrice » ;

Organise du 1er mars 2019 au 16 mars 2019 inclus, un jeu par tirage au sort, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à la présente loterie publicitaire est ouverte gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique, à l’'exclusion des personnes membres ou salariées d’Equibûches, ainsi que leur famille (conjoint et descendants). Pour participer, il suffit de compléter le formulaire prévu à cet effet. La participation est limitée à un formulaire par personne (même prénom, même nom, même adresse postale, même adresse e-mail). Sera considéré comme nul :

- Tout formulaire incomplet ou erroné, volontairement ou non,
- Tout formulaire papier qui serait déposé ailleurs que dans les urnes des points de vente participants
- Tout formulaire qui serait envoyé par courrier postal ou électronique,
- Tout formulaire complété sous une autre forme que celle prévue.

Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l'’invalidation du participant. Equibûches se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque. Elle n'’a toutefois pas l’'obligation de procéder à une vérification systématique de l'’ensemble des participants et peut limiter cette vérification aux gagnants. La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation.

ARTICLE 3 . DETERMINATION DES GAGNANTS

Le tirage au sort, afin de déterminer 1 gagnant, aura lieu le 18 Mars 2019 dans les 21 points de vente participants (liste Aix en Provence ; Ales ; Anduze ; Bagnols ; Bedoin ; Bollene ; Calvisson ; Camaret ; Chateaurenard ; Generac ; Carpentras ; Tarascon ; Orange ; Pertuis ; Remoulins ; Roquemaure ; Sarrians ; Trets ; Uzes ; Vaison la Romaine ; Valreas)

Les gagnants seront contactés par mail ou par téléphone. Les lots seront à retirer par les gagnants dans le point de vente de leur participation.

Toutefois, si les informations communiquées par les Participants ne permettent pas d’informer le Gagnant de son gain, il perdra la qualité de gagnant. De même, tout Gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours calendaires à compter de l’envoi du message l’informant de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau Gagnant par un nouveau tirage au sort.

ARTICLE 4 . LOTS

Le jeu est doté du lot suivant, (ci-après la « Dotation ») :

1 kit découverte Equibûches, comprenant chacun 2 box de 6 bûches de bois de chauffage densifiées Equibûches, d’une valeur totale de 290€ TTC, soit 1 kit par Gagnant d’une valeur de 13.80€ TTC.

Les lots seront à retirer par les gagnants dans le point de vente de leur participation.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. La Dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par le Gagnant. En cas e force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler le jeu ou de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 5 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ANNULATION DE LA PARTICIPATION

Pour le bon déroulement du jeu objet des présentes, les Participants autorisent la vérification de leur identité par la Société Organisatrice.

Le présent règlement ainsi que les modalités d’organisation des opérations de tirage au sort sont soumis aux dispositions de la loi française. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’annulation pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 6 – REGLEMENT ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE DEROULEMENT DE L’OPERATION

Le présent règlement est consultable sur le site www.equibuches.fr où une copie peut être téléchargée et imprimée. Il peut être adressé gratuitement à toute personne intéressée qui en fait la demande.

Equibûches se réserve la possibilité d’apporter toute modification au présent règlement, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification du règlement donnera lieu à une information sur le site www.equibuches.fr où l ’attention des participants sera attirée sur les modifications intervenues. Toute personne refusant la ou les modifications intervenues devra s'’abstenir de participer.

Equibûches se réserve la faculté, à tout moment et de plein droit, sans préavis et sans avoir à en justifier, d'’interrompre le déroulement de la présente loterie publicitaire. Elle peut également la modifier, la remplacer, la prolonger ou l’écourter. Dans de telles hypothèses, la responsabilité d’Equibûches ne pourra être engagée d’aucune manière et aucun dédommagement ne pourra être exigé. Equibûches procèdera toutefois à l'’information des participants sur le site Internet www.equibuches.fr

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies à l’occasion du jeu ne seront utilisées et conservées par la Société Organisatrice que dans le cadre et pour la durée du jeu et de la remise du lot.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données, tout Participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données collectées.